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Conditions générales d'utilisation
OBJET
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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.
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Dernière mise à jour, le 15/09/2011
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